Arrêté Royal du 07 janvier 2018
publié le 23 janvier 2018
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Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018030160
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23/01/2018
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07/01/2018
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Numac : 2018030160

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13, ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20 novembre 2017, par laquelle il donne sa démission en tant qu'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand ;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Monsieur Jeroen Lison est accordée démission honorable de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-01-

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