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Arrêté Royal du 07 juillet 2011
publié le 12 juin 2015

Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande »

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2015035719
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12/06/2015
prom.
07/07/2011
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7 JUILLET 2011. - Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande »


L'arrêté royal du 7 juillet 2011 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande », les mots « CORIJN, Raphael René Germain Joseph (Vinkt, le 03/07/1934) conseiller provincial en Flandre occidentale 15/11/2004 » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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