7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Oool des marins de la marine marchande vers la Caisse de secours et de Prévoyance en faveur des marins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu la loi-programme du 17 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 17/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202701 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, notamment les articles 34, 35 et 39.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2009;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 décembre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 janvier 2010;

Vu le protocole du 19 septembre 2011 du Comité de secteur XI - Emploi et Travail;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les agents statutaires du Pool des marins de la marine marchande, dont les noms figurent en annexe à Notre arrêté, sont transférés d'office à la Caisse de secours et de Prévoyance en faveur des marins.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et del'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET

Nom/Naam

Rôle linguistique/Taalrol

Classe ou grade/Klasse of graad

DE BAERDEMAEKER Eric

NL

A3

VERLINDEN Sven

NL

A1

BOEYKENS Christiane

NL

Administratief assistent

QUINTELIER Rita

NL

Administratief assistent

VAN BEURDEN Linda

NL

Administratief assistent

BAUWELINCK Philip

NL

Administratief assistent

DE GOIGNIES Hilde

NL

Adminsitratief medewerker

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et del'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET