7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant que par suite du départ à la retraite du Conservateur en chef francophone et de son remplacement temporaire par un chef de département néerlandophone, il n'y a plus de parité linguistique au sein du Conseil scientifique de l'établissement;

Considérant que par arrêté royal du 7 avril 2003, M. Yves Lenoir avait été désigné pour compléter le Conseil scientifique de l'établissement mais qu'il est décédé avant la publication de l'arrêté;

Considérant qu'il y a lieu de le remplacer dans les meilleurs délais;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition du Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu les propositions formulées par le Conservateur en chef f.f. dans ses lettres du 6 juin et 7 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, est rapporté.

Art. 2.L'article 1er, b , du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante : « b) Les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - M. F. Daelemans, Chef de département; - M. F. de Callatay, Chef de département; - M. H. El Khadem, Chef de département; - Mme Ch. Boelen, Chef de section; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 4 octobre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme F. MOERMAN