Arrêté Royal du 07 septembre 2012
publié le 27 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2012022343
pub.
27/09/2012
prom.
07/09/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°, 3° et 4°, remplacé par la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu l'avis publié au Moniteur belge du 1er août 2012;

Considérant que Mmes Anne Vanderstappen, Anne Pétré et Françoise Dastrevelle et MM. Marc Heusschen, Yves Sergeant et Roland Waeyaert ont présenté leur démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur demande, à Mme Anne Vanderstappen, M. Marc Heusschen et M. Roland Waeyaert.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, est accordée, à sa demande, à Mme Anne Pétré.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, est accordée, à sa demande, à Mme Françoise Dastrevelle.

Art. 4.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est accordée, à sa demande à M. Yves Sergeant.

Art. 5.M. Renaud Francart est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Marc Heusschen.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 6.Mme Caroline Deiteren est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentants des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Anne Vanderstappen.

Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 7.M. Karel Van den Eynde est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Roland Waeyaert.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 8.Mme Pascale Magnette est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, en remplacement de Mme Anne Pétré.

Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 9.M. Pierre Lemaire est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentants des organisations familiales, en remplacement de Mme Françoise Dastrevelle.

Il achève le mandat de celle qu'il remplace.

Art. 10.M. Koen Mortier est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en remplacement de M. Yves Sergeant.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 11.M. Christophe Wambersie est nommé en qualité de vice-président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en remplacement de M. Marc Heusschen.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 13.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mm S. LARUELLE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^