Arrêté Royal du 08 août 1997
publié le 10 octobre 1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1997016244
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10/10/1997
prom.
08/08/1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises, notamment l'article 72, 3°;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables, notamment l'article 2 et l'annexe, modifiée par les arrêtés royaux des 21 septembre 1992, 23 septembre 1992 et 18 avril 1994;

Vu l'avis du Conseil de l'Institut des Experts-Comptables, rendu le 6 novembre 1995;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Revisorat d'entreprises et de l'expertise comptable, rendu le 24 août 1995;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Considérant que, par dérogation à l'avis du Conseil supérieur du Revisorat d'entreprises et de l'expertise comptable, la durée de validité de la reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur, à partir du 1er juillet 1995 est prolongée de trois ans, afin de permettre aux établissements d'enseignement de prendre les mesures pratiques requises;

Considérant que, afin de régulariser une situation existante, la liste des établissements reprise en annexe est complétée avec les établissements qui suivent le même programme que les établissements déjà reconnus;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et des Télécommunications et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables les mots « 30 juin 1995 » sont remplacés par les mots « 30 juin 1998 ».

Art. 2.La liste des établissements d'enseignement supérieur économique annexée à l'arrêté royal du 22 novembre 1990 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et des Télécommunications et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997 ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 août 1997.

Pour la consultation du tableau, voir image ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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