Arrêté Royal du 08 avril 2000
publié le 11 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission

source
services du premier ministre
numac
2000021192
pub.
11/04/2000
prom.
08/04/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal abrogeant l' arrêté royal du 22 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021401 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission fermer portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 22 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021401 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission fermer portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ch. Picqué est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes.

Art. 2.L' arrêté royal du 22 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021401 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission fermer portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^