Arrêté Royal du 08 avril 2000
publié le 11 avril 2000
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Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission

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services du premier ministre
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2000021195
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11/04/2000
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08/04/2000
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8 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination d'un membre du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Y. Ylieff, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique.

Il prête, entre les mains du Ministre de la Recherche scientifique, le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2.Il est chargé de la politique scientifique, et de l'évaluation et de la modernisation de cette politique et des établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour et cessera d'être en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 8 avril 2000, qui porte nomination du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE

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