Arrêté Royal du 08 avril 2002
publié le 25 avril 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022314
pub.
25/04/2002
prom.
08/04/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel, notamment l'article 7;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l' arrêté royal du 21 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Vu l' arrêté royal du 14 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 5° de l' arrêté royal du 14 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel la mention : « M. Ieven, Jean, 1180 Bruxelles. » est remplacée par la mention : « Mme Damien, Sylvie, 1200 Bruxelles. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, M. AELVOET

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