Arrêté Royal du 08 février 2006
publié le 15 février 2006

Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication

source
service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2006021031
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15/02/2006
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08/02/2006
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8 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée aux agents du niveau A du Service public fédéral Technologie de l'Informatisation et de la Communication, conformément le tableau en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

Annexe à l'arrêté royal du 8 février 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 février 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN .

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