8 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 1°;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 25 février 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 avril 2002;

Vu la délibération du Conseil des ministres, le 25 mars 2002;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'a.s.b.l. Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles, est agréée pour l'organisation des cours visés par l'article 11, § 1er, 1° de la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT