Arrêté Royal du 08 mai 2018
publié le 16 mai 2018

Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968

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2018012048
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08/05/2018
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Numac : 2018012048

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 20 avril 2018;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 2 mai 2018;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces seront émises en mai 2018 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 est émise une pièce commémorative de 2 EURO.

Art. 2.La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale représente des étudiants avec un pamphlet et un drapeau en main devant un auditorium.

La marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, l'endroit où les pièces de monnaie sont frappées et le différent du commissaire des monnaies se trouvent à gauche avec l'indication de nationalité "BE" et la marque de l'année 2018. Au-dessus, il y a une référence à mai 1968.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT


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Publié le : 2018-05-

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