Arrêté Royal du 08 mai 2018
publié le 16 mai 2018

Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968

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service public federal finances
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2018012048
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16/05/2018
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08/05/2018
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Numac : 2018012048

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 3 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998003492 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 06/08/2014 numac 2014000626 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 20 avril 2018;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 2 mai 2018;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces seront émises en mai 2018 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 est émise une pièce commémorative de 2 EURO.

Art. 2.La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003615 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro fermer relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale représente des étudiants avec un pamphlet et un drapeau en main devant un auditorium.

La marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, l'endroit où les pièces de monnaie sont frappées et le différent du commissaire des monnaies se trouvent à gauche avec l'indication de nationalité "BE" et la marque de l'année 2018. Au-dessus, il y a une référence à mai 1968.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT


debut


Publié le : 2018-05-

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