Arrêté Royal du 08 mai 2018
publié le 15 avril 2019
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Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal interieur
numac
2019040830
pub.
15/04/2019
prom.
08/05/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019040830

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance (Moniteur belge du 23 mai 2018), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 2 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra et l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance (Moniteur belge du 12 décembre 2018).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


debut


Publié le : 2019-04-

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