Arrêté Royal du 08 mars 1989
publié le 07 novembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031896
pub.
07/11/2014
prom.
08/03/1989
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 MARS 1989. - Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Organisme d'intérêt public créé par l'arrêté royal du 8 mars 1989, couramment dénommé « Bruxelles Environnement » dans ses relations avec le public, transfère son siège à l'adresse suivante à dater du 12 novembre 2014 : Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C / 3000 1000 Bruxelles

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