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Arrêté Royal du 08 novembre 1998
publié le 27 novembre 1998

Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014312
pub.
27/11/1998
prom.
08/11/1998
ELI
eli/arrete/1998/11/08/1998014312/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste ordinaire à la valeur de 21 BEF, représentant un oiseau : la grive litorne.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO

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