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Arrêté Royal du 09 décembre 1997
publié le 12 février 1998

Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe

source
ministere de la justice
numac
1998009093
pub.
12/02/1998
prom.
09/12/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1987 pris en exécution de cette loi, organisant les examens sur la connaissance de la langue allemande, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'article 295 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande, est composé ainsi qu'il suit pour la session de décembre 1997 : Président : Mme F. Dreze, conseiller à la cour d'appel de Liège.

Membres : Mmes : C. Hardy, professeur à l'Athénée royal d'Eupen;

M. Kerst, épse Orban, professeur à l'Ecole normale catholique d'Eupen.

MM. : L. Schifflers, préfet à l'Athénée royal de Saint-Vith;

E. Kremer, inspecteur.

Membres suppléants : Mmes : L. Aussems, épse Streicher, professeur à l'Institut d'Hôtellerie de Spa;

A. Duyster, épse Hermann, professeur au Heidberg Institut d'Eupen.

MM. : J. Barth, professeur à l'Athénée royal d'Eupen;

K.-H. Pluymen, professeur au Collège patronné d'Eupen.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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