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Arrêté Royal du 09 décembre 2009
publié le 15 janvier 2010

Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024504
pub.
15/01/2010
prom.
09/12/2009
ELI
eli/arrete/2009/12/09/2009024504/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES (Doha, Qatar du 13 au 25 mars 2010)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant qu'il est essentiel que la représentation des pays les moins développées, des pays en développement et des pays à économie de transition aux sessions de la Conférence des Parties soit garantie de telle sorte que les recommandations et les décisions qui font l'objet d'un vote au cours de ces sessions reflètent l'accord de la majorité des Parties à la CITES;

Considérant qu'il est important que la Belgique contribue financièrement au projet de parrainage des délégués créé par le Secrétariat CITES à cet effet;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 54.03.35.40.01 (programme 25.54) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué au Secrétariat CITES à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 au projet sur les délégués parrainés participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES. Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant : Account n° 240-730.490.60F IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F SWIFT : UBSWCHZH80A Bank address : UBS SA Rue des Noirettes, 35 CH-1211 Genève 2

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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