9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la lettre du 6 janvier 2017 par laquelle M. Pierre Olijff pose sa candidature pour la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège;

Vu le fait que M. Thierry Papart, nommé à cette fonction, est décédé le 15 août 2016, et que cette fonction est par conséquent vacante;

Considérant que M. Pierre Olijff satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, vu qu'il est magistrat honoraire;

Considérant l'expérience de M. Pierre Olijff en tant que juge et ensuite vice-président au tribunal de première instance de Huy jusqu'à sa pension le 31 mai 2012;

Considérant l'expérience de M. Pierre Olijff en tant que premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège depuis le 15 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans, M. Pierre Olijff, magistrat honoraire.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., W. BORSUS