Arrêté Royal du 09 janvier 2018
publié le 18 janvier 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute

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ministere de la defense
numac
2018010090
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18/01/2018
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09/01/2018
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Numac : 2018010090

MINISTERE DE LA DEFENSE


9 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Ar fermer portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 21;

Vu l' arrêté royal du 18 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017040485 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement de la Défense près le War Heritage Institute fermer relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement de la Défense près le War Heritage Institute;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Simon PUT en tant que Commissaire du Gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Simon PUT en tant que Commissaire du Gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute.

Art. 2.Monsieur Peter DEVOGELAERE est nommé comme Commissaire du Gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2018-01-

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