Arrêté Royal du 09 juillet 1997
publié le 20 novembre 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022543
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20/11/1997
prom.
09/07/1997
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9 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996 et 9 décembre 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996 et 9 décembre 1996, la mention : « M. De Bucquois, P., Hevillers » est remplacée par la mention : « Mme van der Brempt, I., La Bruyère ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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