Arrêté Royal du 09 juillet 1998
publié le 20 août 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012565
pub.
20/08/1998
prom.
09/07/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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9 JUILLET 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1974 instituant la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 1974;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Chauveheid, Alain, à Stavelot;

Custers, Piet, à Kontich;

Delval, Roland, à Rixensart;

Jacobs, Raf, à Turnhout;

Leën, Luc, à Hasselt;

Legast, Jean-Pierre, à Anthisnes;

Lemaire, Jacques, à Liège;

Michiels, Erik, à Wommelgem;

Strobbe, Michaël, à Izegem;

Van den Abeele, Erik, à Audenarde;

Vanassche, Pierre, à Tournai;

Rossie, Joseph, à Hal;

Scheerlinck, Jean-Marie, à Dilbeek; van Haute, Martin, à Chastre;

Verschueren, Louis, à Bonheiden;

De Cuyper, Herman, à Termonde.

Membres suppléants : MM. : Cambier, Henri, à Sint-Gillis-Waas;

Duplat, Yves, à Rhode-Saint-Genèse;

Franquin, André, à Montigny-le-Tilleul;

Geldhof, Marc, à Izegem;

Hendrickx, Marc, à Ravels;

Lannoo, Stefaan, à Tielt;

Libeer, Frans, à Bruges;

Mme Remans, Vera, à Hoogstraten;

MM. : Roosen, Dirk, à Boutersem;

Sparenberg, Olivier, à Bruxelles;

Van Daele, Roby, à Lokeren;

Mme Desiront, Gisèle, à Malines;

MM. : Fally, Paul-Henry, à Lasne;

Van Remoortele, Peter, à Anvers;

Valembois, Jacques, à Dilbeek;

Lambrechts, Alain, à Louvain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Cappoen, Jean-Michel, à Linkebeek;

Couturier, Diego, à Beersel;

Scieur, Philippe, à Gerpinnes;

Mme Verstraeten, Régine, à Mouscron;

MM. : Beaupain, Eugène, à Liège;

Dierkens, Philippe, à Sint-Pieters-Leeuw;

Grootaers, Ivan, à Malines;

Van Den Eede, Cyriel, à Liedekerke;

Elisabeth, Eddy, à Aartselaar;

Casteels, Bernard, à Gand;

De Wagter, Luc, à Affligem;

Schenkels, Raymond, à Turnhout;

Trotti, Jean, à Charleroi;

Van Haudt, Leon, à Opwijk;

Vandenberghe, Patrick, à Bruges;

Vanpee, Jan, à Overijse.

Membres suppléants : MM. : Berkenbosch, Daniel, à Ganshoren;

Deltour, Michel, à Anderlecht;

Huygebaert, Alain, à Herve;

Intini, Vito, à Soignies;

Joway, Raymond, à Liège;

Nathon, Eric, à Gand;

De Langhe, François, à Kruishoutem;

Van Den Heede, Willy, à Gand;

Licata, François, à La Louvière;

Dubruille, William, à Péruwelz;

Devis, Xavier, à Lovendegem;

Peeters, Roger, à As;

Halleux, Daniel, à Namur;

Louviaux, Michel, à Clavier;

Van De Voorde, Roger, à Lebbeke;

Himpe, Ivan, à Waregem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 26 mars 1974, Moniteur belge du 1er mai 1974.

Arrêté royal du 1er juillet 1974, Moniteur belge du 30 octobre 1974.

Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 25 août 1992.

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