9 MAI 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2007 portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre qui a l'Economie dans ses attributions;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Van Gulck, Wouter, à Temse, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bovy, Vincent, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Cleymans, Fabienne, à Merchtem, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.Mme Van Laethem, Isabelle, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Cleymans, Fabienne, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.M. Janssen, Tony, à Genk, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. De Wilde, Marc, à Willebroek, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Janssen, Tony, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Mme Caroline Ven, à Berchem, est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.Mme Isabelle Callens, à Blanmont, est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Ven, dont elle achèvera le mandat.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Notre ministre ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE