9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution coordonnée;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, notamment l'article 4, 2o modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, ainsi que l'annexe 1re modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par les arrêtés royaux du 3 juin 1999 (2 arrêtés), 8 juillet 2001, 4 décembre 2001 et 7 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 janvier 2003;

Vu le protocole no 433 du 20 septembre 2002 de la négociation menée au sein du Comité B;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la réforme des carrières de la fonction publique administrative fédérale de niveau 1 inclut un des aspects de l'accord intersectoriel 2001-2002;

Considérant que l'augmentation linéaire des échelles de traitement liées aux grades communs et particuliers entre en vigueur le 1er janvier 2003;

Considérant qu'il s'impose dès lors de permettre aux services chargés de liquider les traitements de disposer au plus vite des nouvelles échelles de traitement adaptées;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 janvier 2003, les échelles de traitement figurant à la première colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement reprises dans la deuxième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE