9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses la mention : « Schatteman, E., 2600 Berchem; » est remplacée par la mention : « Debruyne, G., 9070 Destelbergen; » et la mention « Debruyne, G., 9070 Destelbergen; » est remplacée par la mention : « Van Wiemeersch, J., 2000 Antwerpen. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX