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Arrêté Royal du 10 août 2001
publié le 31 août 2001

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012690
pub.
31/08/2001
prom.
10/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 AOUT 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 4 janvier 1983;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven;

Mme VAN CAUWENBERGHE, Linda, à Gand;

MM. : FISCHLER, Stéphane, à Anvers;

POOT, Dirk, à Evergem;

WAGEMANS, Ronny, à Turnhout;

HELSEN, Maurice, à Berlaar.

Membres suppléants : MM. : VAN GENECHTEN, Alfons, à Grobbendonk;

HEIREMANS, Jozef, à Schilde;

CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat;

VAN EYCK, Jozef, à Vorselaar;

VAN BLERK, Stanny, à Anvers;

GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: COLPAERT, John, à Bruges;

KERKHOFS, Freddy, à Herenthout;

WITTEVRONGEL, Donald, à Bruges;

BOVY, Michel, à Tirlemont;

Mme DILLEN, Myriam, à Nijlen;

M. VAN TOLHUYZEN, Willy, à Herenthout.

Membres suppléants : MM. : BATS, Lucien, à Saint-Nicolas;

DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas;

STABEL, René, à Turnhout;

SIEMONS, Antoon, à Anvers;

Mmes : DIELENS, Suzy, à Nijlen SWOLFS, Ann, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 4 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983.

Arrêté royal du 8 juillet 1997, Moniteur belge du 19 août 1997.

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