Arrêté Royal du 10 août 2004
publié le 12 octobre 2004

Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2004015196
pub.
12/10/2004
prom.
10/08/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation « Iles Cook » (dénomination officielle) à la date de ce jour.

Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT

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