10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003536 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant la publication du livre "Biodiversity in Belgium, a country study" en août 2003, sur la situation et les tendances de la biodiversité en Belgique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 13.000 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.01.72 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2004, est accordée à l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique - en sa qualité de Point Focal de la Convention sur la diversité biologique - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions d'éducation et de sensibilisation du public, plus particulièrement : - la réalisation d'un résumé de vulgarisation de l'ouvrage "Biodiversity in Belgium" en français et en néerlandais afin de rendre cet ouvrage plus accessible au grand public; - des actions de sensibilisation dans les écoles.

Art. 2.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais d'organisation/activités mentionnés à l'article 1er. § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures d'organisation/ activités (entre autres frais de traduction, frais d'impression, frais de diffusion, frais relatifs aux initiatives et concours éducatifs dans les écoles,...).

Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement, C.A.E, Quartier Vésale V7, rue montagne de l'Oratoire, 20, boîte 3, à 1010 Bruxelles, au plus tard le 30 juni 2004. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de . . . . . (en chiffres) . . . . . (en lettres) ».

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK