publié le 09 septembre 2009
Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007180
- pub.
- 09/09/2009
- prom.
- 10/08/2009
- ELI
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10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense, l'article 90, § 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001;
Vu l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude;
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2000 relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches;
Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 18 mai 2009;
Vu l'avis 46.826/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans les articles 5, § 1er, alinéa 2, et 6, § 3, de l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude, insérés par l'arrêté du 11 juillet 1991, les mots :
« G
Y
K
O
2
3
3
2 »
sont chaque fois remplacés par les mots :
« G
Y
K
O
2
3
3
3 ».
Art. 2.Dans le point 15 de l'annexe 1 à l'arrêté royal du 28 janvier 2000 relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches, les mots :
« P
S
I
V
C
A
M
E
2
2
2
1
1
1
1
1 »
sont remplacés par les mots :
« P
S
I
V
C
A
M
E
2
2
2
1
2
2
1
2 »
Et les mots :
« G
Y
K
O
1
1
1
1
sont remplacés par les mots :
« G
Y
K
O
1
1
2
2
Art. 3.Dans le point 2 de l'annexe 2 au même arrêté, les mots :
« P
S
I
V
C
A
M
E
2
2
2
1
1
2
1
1 ».
sont remplacés par les mots :
« P
S
I
V
C
A
M
E
2
2
2
1
2
2
1
2 »
Et les mots :
« G
Y
K
O
1
2
1
2 »
sont remplacés par les mots :
« G
Y
K
O
1
2
2
2 ».
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pise, le 10 août 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM