Arrêté Royal du 10 avril 2016
publié le 19 mai 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

source
service public federal interieur
numac
2016000297
pub.
19/05/2016
prom.
10/04/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016000297

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


10 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/09/2016 numac 2016003318 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de mis type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/11/2016 numac 2016000688 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer contenant le budget général des dépenses pour 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2015;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige terugkeer

38.525 EUR

API Charleroi

Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire

38.525 EUR

API Charleroi

Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen

53.950 EUR

Stad Antwerpen

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

53.950 EUR

Ville d'Anvers

Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent

105.251 EUR

Stad Gent

Projet Retour Volontaire ville de Gand

105.251 EUR

Ville de Gand

INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de antwerpse agglomeratie

34.975 EUR

CAW Antwerpen

INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

34.975 EUR

CAW Anvers

Spreken over terugkeer

27.400 EUR

Rotes Kreuz

Parler du retour

27.400 EUR

Rotes Kreuz

Oprichting en implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst.

21.220 EUR

Stad Aalst

Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost

21.220 EUR

Ville d'Alost

My Future

60.358 EUR

Sint-Clara college Arendonk

My Future

60.358 EUR

Collège de Sainte Clara à Arendonk


Donné à Bruxelles, 10 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN


debut


Publié le : 2016-05-

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