Arrêté Royal du 10 avril 2016
publié le 26 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

source
service public federal interieur
numac
2016000378
pub.
26/07/2016
prom.
10/04/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016000378

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


10 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;

Vu la loi du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de mis type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/09/2016 numac 2016003318 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/11/2016 numac 2016000688 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer contenant le budget général des dépenses pour 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2015;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subsidié

CAVARIA

Safe havens

43.500 EUR

CAVARIA

Safe havens

43.500 EUR

CIRE

MATCH-IT

30.000 EUR

CIRE

MATCH-IT

30.000 EUR

CROIX ROUGE-Projet MATCH-IT

Ontwikkeling van Adabase

80.000 EUR

CROIX ROUGE-Projet MATCH-IT

Développement d'Adabase

80.000 EUR

DE OEVER vzw

Konekto (esperanto voor verbinding, aansluiting)

42.300 EUR

DE OEVER asbl

Konekto (esperanto pour un lien et une connexion)

42.300 EUR

FORM'ANIM

Met kwetsbare families, een intensieve werkwijze voor een goede start

53.000 EUR

FORM'ANIM

Avec des familles vulnérables, une démarche intensive pour un bon départ

53.000 EUR

GARDANTO vzw

Diversiteit in opvang

50.000 EUR

GARDANTO asbl

Diversité dans l'accueil

50.000 EUR

AGENTSCHAP INTEGRATIE EN INBURGERING

COMLOI-Communicatietool voor LOI

95.600 EUR

AGENTSCHAP INTEGRATIE EN INBURGERING

COMLOI-Outil de communication pour ILA

95.600 EUR

KU LEUVEN

Beleidsevaluatie van de buurtinitiatieven in de open opvangcentra voor asielzoekers

50.000 EUR

KU LEUVEN

Evaluation de la politique des initiatives locales dans des centres d'acceuil ouvert aux demandeurs d'asile

50.000 EUR

KU LEUVEN-praxis P

Collaboratieve zorgnetwerken in kinderpsychiatri-sche hulp

51.000 EUR

KU LEUVEN-praxis P

Réseau de soins collaboratif en aide psychiatrique enfantile

51.000 EUR

LAMA vzw

LAMBDA - (Link en mobiele begeleiding voor asielzoekers)

89.500 EUR

LAMA asbl

LAMBDA - (Liaison et accompagnement mobile pour demandeurs d'asile)

89.500 EUR

MINOR NDKAKO

Pleegzorg voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen

50.000 EUR

MINOR NDKAKO

Familles d'accueil pour mineurs non accompagnés étrangers

50.000 EUR

SAM

Een brug voor minderjarigen in ballingschap (PAMEX)

100.000 EUR

SAM

Passerelle pour mineurs en exil (PAMEX)

100.000 EUR

SOLENTRA-Projet enfants

Een mobiele psycholoog voor het Brussels Netwerk kinderen en jongeren

60.000 EUR

SOLENTRA-Projet enfants

Un psychologue mobile pour le réseau enfants et jeunes de Bruxelles

60.000 EUR

ULYSSE-SSM_mineurs

Ondersteuning aan de begeleiding en oriëntatie van minderjarigen (vergezeld van hun ouders of NBMV), die psychiatrische stoornissen en of grote gedragsstoornissen vertonen

26.900 EUR

ULYSSE-SSM_mineurs

Ondersteuning aan de begeleiding en oriëntatie van minderjarigen (vergezeld van hun ouders of NBMV), die psychiatrische stoornissen en of grote gedragsstoornissen vertonen

26.900 EUR

VLUCHTELINGENWERK

Gastvrije gezinnen

49.900 EUR

VLUCHTELINGENWERK

Gastvrije gezinnen

49.900 EUR

VROUWENRAAD vzw

Buddy's en vrouwelijke vluchtelingen

49.700 EUR

VROUWENRAAD vzw

Buddy's en vrouwelijke vluchtelingen

49.700 EUR


Art. 2.Le montant total de 921.400,00 € sera imputable au budget 2016 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN


debut


Publié le : 2016-07-

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