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Arrêté Royal du 10 décembre 2004
publié le 24 décembre 2004

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012350
pub.
24/12/2004
prom.
10/12/2004
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10 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. CASTRO Y REDRUELLO Manuel, à Waremme; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme PLANCQ Myriam, à Bruxelles.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : M. DEPETTER Dany, à Happegnies.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BOTTIN Mirello, à Charleroi;

DEL FABRO Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;

TURU Jean-Claude, à Mons; - au titre de travailleur employé : M. CHARON Claude, à Charleroi.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme BLONDEAU Sabine, à Saint-Symphorien;

M. VREYSEN Michel, à Marly (France); - au titre de travailleur ouvrier : MM. : ANCORA Vincent, à Hyon;

ROUSSEAU Jacques, à La Louvière.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : M. GRANDHENRY Alain, à Waterloo; - au titre de travailleur ouvrier : M. DUPIRE Francis, à Marquain.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : M. PETERS Christian, à La Louvière.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : M. NULENS Adrien, à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DUMONT André, à Leglise;

EVRARD Guy, à Bellaire;

LIZIN Philippe, à Huy.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme WEERTS Claudine, à Aubel;

MM. : DUBOIS Michaël, à Jodoigne;

GALLEZ Alain, à Angleur; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BALDO Jean, à Jemeppe;

FRANCOTTE Etienne, à Liège;

GAZZO Pietro, à Herstal;

LECLERCQ Roger, à Herve.

Art. 9.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur ouvrier M. HOUBEAU Francis, à Neuville-en-Condroz.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre de travailleur employé : MM. : FISSETTE Serge, à Visé;

GILSON Jean-Marie, à Fléron.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne - au titre d'employeur : MM. : DALAIDENNE André, à Marche-en-Famenne;

SELENNE André, à Aywaille. - au titre de travailleur employé : M. LAMBOTTE Francis, à Lierneux.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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