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Arrêté Royal du 10 décembre 2012
publié le 31 janvier 2013

Arrêté royal portant démission d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011525
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31/01/2013
prom.
10/12/2012
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10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Maurice DEFORT. M. Maurice DEFORT est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 octobre 2012.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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