10 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes, modifié par les arrêtés royaux du 29 février 1984, 2 janvier 1990 et 25 octobre 1990;

Vu la Directive 70/458/CEE du 29 septembre 1970, du Conseil de la Communauté économique européenne, concernant la commercialisation des semences de légumes, modifiée notamment par la Directive de la Commission 96/18/CE du 19 mars 1996;

Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que, d'une part, la nécessité de prendre sans délai des mesures découle de l'obligation de se conformer à la Directive de la Commission 96/18/CE du 19 mars 1996 et que, d'autre part, les opérateurs doivent pouvoir prendre de suite les mesures appropriées;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le point 1 de l'annexe III de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes est remplacé par le texte suivant : « 1. Poids maximal d'un lot de semences : a) semences de Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba 25 tonnes b) semences de dimension égale ou supérieure à celle des grains de blé, autres que Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba 20 tonnes c) semences de dimension inférieure à celle des grains de blé 10 tonnes Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus 5%.»

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN