Arrêté Royal du 10 février 2003
publié le 26 février 2003

Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon

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service public federal finances
numac
2003003102
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26/02/2003
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10/02/2003
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant le 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon est le 13 février 2003.

Considérant que les pièces de monnaie doivent être émises en janvier 2003.

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon sont émises à partir du 3 février 2003, 50 000 pièces de 10 euro en argent de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : titre en argent : 925 millièmes; poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus; diamètre : 33 millimètres.

La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité « belle épreuve » sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ».

Art. 3.A l'avers, à droite, la pièce porte, l'effigie de Georges Simenon en profil gauche et, à gauche l'inscription verticale « Georges Simenon ».

En exergue, se trouvent les initiales « LL » de l'artiste Luc Luycx et les marques monétaires : le différent du Commissaire des Monnaies, une balance, et la marque de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Le revers représente la carte de l'Union européenne entourée, à droite, par douze étoiles et la valeur nominale « 10 euro » et, à gauche, par la légende « BELGIEN-BELGIQUE -BELGIE ».

En dessous, le millésime 2003.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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