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Arrêté Royal du 10 juillet 2000
publié le 26 août 2000

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012553
pub.
26/08/2000
prom.
10/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 2 octobre 1979 et 5 août 1991;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CAPPELLE, Albert, à Tournai;

COLLE, Bruno, à Sint-Martens-Latem;

Mme DEVREESE, Cécile, à Knesselare;

MM. : COLLE, Frederik, à Deinze;

VAN WELDEN, Marc, à Sint-Martens-Latem;

DE CLIPPELE, Marc, à Lierde;

DRIEGELINCK, Francis, à Izegem;

GIELEN, Sylvain, à Hoeselt;

MAES, Roger, à Sint-Amands;

SMETS, Roeland, à Ostende;

VAN AUDENHOVE, Kenneth, à Diest;

VERELST, Henri, à Lierre;

SCHWENNICKE, François, à Ixelles;

Mmes : GUINHEU, Arlette, à Comines;

CLEAR, Claudine, à Fléron.

Membres suppléants : M. DEVREESE, Clément, à Knesselare;

Mme VANGHELUWE, Françoise, à Estaimpuis;

MM. : VAN HEULE, Paul, à Mouscron;

VAN HOEGAERDEN, Wilfried, à De Pinte;

VAN LOO, Marcel, à Deinze;

VERSTRAETE, Jacques, à Dilbeek;

BETTE, Erwin, à Pepingen;

VANACKER, Georges, à Roulers;

VERELST, Joseph, à Lierre;

MAES, Didier, à Bornem;

KORNBLUM, Theodore, à Molenbeek-Saint-Jean;

BONNE, Antoon, à Waarschoot;

Mme D'UDEKEM D'ACOZ, Véronique, à La Hulpe;

M. PAREZ, Luc, à Comines;

Mme DE PUYDT, Solange, à Comines. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

JANSSENS, Dirk, à Menin;

VAN CAUWENBERGE, René, à Hal;

STAAL, Jan, à Genk;

VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke;

BOURGUET, Marc, à Stavelot;

CALLEBAUT, Erwin, à Alost;

ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes;

DECORTE, Philip, à Ypres;

PEIRENS, Pierre, à Merelbeke;

VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham;

VANMOL, Christiaan, à Zaventem;

VANWEDDINGEN, Philippe, à Zoersel;

VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : PLAUM, Dan, à Anvers;

DE NOOZE, Alain, à Mons;

HOREMANS, Karel, à Vorselaar;

VAN DEN BROECK, Willy, à Sint-Amands;

AGTEN, Jean-Pierre, à Gand;

DE CLERCQ, Gerard, à Renaix;

VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken;

Mme BAUWENS, Ingrid, à Ninove;

MM. : DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas;

DE POTTER, Alfons, à Merchtem;

LEPINNE, Pierre, à Amay;

PRICKEN, Hubert, à Evere;

RODOMONTI, Italo, à Chapelle-lez-Herlaimont;

VAN HYFTE, Richard, à Gand;

DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000 ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 1er décembre 1972.

Arrêté royal du 2 octobre 1979, Moniteur belge du 6 novembre 1979.

Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 28 août 1991.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 19 septembre 1995.

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