10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 12 décembre 1991;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de la cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE SMEDT Georges, à Boechout;

NAGELS Philippe, à Rhode-Saint-Genèse;

VANDERVENNET Diederik, à Tielt.

Membres suppléants : MM. : PLETINCX Philippe, à Braine-l'Alleud;

DE MESMAEKER Luc, à Anderlecht;

HAERENS Sylvain, à Nevele. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: STABEL René, à Turnhout;

PRICKEN Hubert, à Evere;

DECOO Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

VANWEDDINGEN Philippe, à Zoersel;

CASSIER Etienne, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 novembre 1974, Moniteur belge du 12 décembre 1974.

Arrêté royal du 12 décembre 1991, Moniteur belge du 20 décembre 1991.

Arrêté royal du 2 mai 1996, Moniteur belge du 23 mai 1996.