publié le 27 juillet 2012
Arrêté royal portant renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012204008
- pub.
- 27/07/2012
- prom.
- 10/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
10 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Par arrêté royal du 10 juillet 2012, M. Luc MEERKENS est renouvelé comme titulaire d'une fonction de management d'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à partir du 22 juillet 2012 pour une durée de six ans.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.