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Arrêté Royal du 10 juillet 2014
publié le 01 octobre 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant le comité technique de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats et nominations. - Erratum

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service public federal securite sociale
numac
2014022411
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01/10/2014
prom.
10/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


10 JUILLET 2014. - Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant le comité technique de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats et nominations. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 25 juin 2014, acte n° 2014/22271, page 47931, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans l'alinéa dernier, concernant les nominations de Mmes. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., les modifications suivantes sont apportées : les mots "au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant" sont remplacés par les mots " au titre de représentantes des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande".

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