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Arrêté Royal du 10 juillet 2016
publié le 30 novembre 2016

Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024251
pub.
30/11/2016
prom.
10/07/2016
moniteur
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Document Qrcode

10 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37, 107 et 108;

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 7, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 février 2014 et § 3;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2015 portant démission et remplacement des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé pour un troisième mandat les experts suivants : BEELE Hilde (9831 Deurle);

DE GUCHT Véronique (2060 Antwerpen);

DENEYS Véronique (1200 Bruxelles);

MAES Annemarie (1070 Bruxelles);

ADANG Dirk (3300 Tienen);

DE MOL Patrick (4140 Sprimont);

GORDTS Bart (8000 Brugge);

HENS Luc (3140 Keerbergen);

NEVE Jean (1050 Bruxelles);

VAN LAETHEM Yves (1390 Grez-Doiceau);

VAN OYEN Herman (8310 Brugge);

VERSCHAEVE Luc (1160 Bruxelles).

Art. 2.Sont nommés membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé pour un deuxième mandat les experts suivants : HOORNAERT Marie-Thérèse (6533 Biercée);

MELIN Pierrette (4500 Huy);

DE MOL Jacques (1000 Bruxelles);

STEURBAUT Walter (9860 Oosterzele);

VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas (1500 Halle);

VERBEKEN Gilbert (1840 Malderen).

Art. 3.Sont nommés membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé pour un premier mandat les experts suivants : ANDJELKOVIC Mirjana (9000 Gent);

BLAUMEISER Bettina (2650 Edegem);

JANSENS Hilde (2540 Hove);

VANDAMME Annemie (3110 Rotselaar);

VERELLEN-DUMOULIN Christine (1200 Bruxelles);

BORIES Yvon (9100 Sint-Niklaas);

DE HENAUW Stefaan (7864 Lessines);

HAMDI Moustapha (1640 Rhode-Saint -Genèse);

REZETTE Jean-Pierre (1150 Bruxelles);

RIETZSCHEL Ernst (9320 Erembodegem);

SABBE Bernard (3140 Keerbergen);

SMEESTERS Patrick (1320 Hamme-Mille).

Art. 4.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé;2° l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant renouvellement et nomination des membres du Collège Supérieur de la Santé;3° l'arrêté royal du 16 mars 2015 portant démission et remplacement des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé;

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2016.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Maggie De Block

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