Arrêté Royal du 10 juillet 2017
publié le 02 août 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2017-2018

source
ministere de la defense
numac
2017030738
pub.
02/08/2017
prom.
10/07/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030738

MINISTERE DE LA DEFENSE


10 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2017-2018


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1er ter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006;

Vu l' arrêté royal du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire fermer relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu les avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés les 20 février 2017 et 20 juin 2017;

Vu le protocole de négociation N-422 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 21 avril 2017;

Vu l'avis 61.496/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 3, de l' arrêté royal du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire fermer relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2008 et 4 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots ", selon le cas," sont insérés entre les mots "des notes obtenues" et les mots "pour le travail journalier"; b) dans le 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) une note globale est attribuée au mémoire de fin d'études qui consiste en la rédaction et la défense orale d'un travail de recherche dans un des cours visés en a);"; c) dans le 1°, le c) est abrogé; d) dans le 1°, le d) est remplacé par ce qui suit : "d) la pondération respective des notes attribuées pour les cours visés en a) et pour le mémoire de fin d'études visé en b) est reprise en annexe B du présent arrêté;" ; e) dans le 1°, le e) est remplacé par ce qui suit : "e) pour chaque cours visé en a) ou pour le mémoire de fin d'études visé en b), une note inférieure à 50% est considérée comme une note d'exclusion;".

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe A, remplacée par l'arrêté royal du 4 novembre 2016, et l'annexe B, remplacée par l'arrêté royal du 8 juin 2016, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2016. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 3.Le préent arrêté entre en vigueur le 25 août 2017 à l'exception de l'article 2, pour l'annexe 1, qui produit ses effets le 1er juillet 2017.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2017-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^