Arrêté Royal du 10 mai 2006
publié le 16 juin 2006

Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022463
pub.
16/06/2006
prom.
10/05/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 MAI 2006. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 54/1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Considérant qu'un concours a été organisé à l'initiative du Ministre fédéral de la Santé Publique et des Ministres de la Santé, de l'Enseignement et des Sports des Communautés et des Régions, et coordonné par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs;

Considérant que ce concours était proposé aux classes des trois premières années du secondaire dans le cadre du Plan national Nutrition Santé belge et qu'il fait partie de la campagne pour sensibiliser les jeunes de ce groupe pour une alimentation plus saine et à plus de mouvement;

Considérant que le 31 janvier 2006 les six écoles, dont l'école mentionnée dans cet arrêté fait partie, ont été sélectionnées pour le meilleur projet et qu'elles peuvent pour cela obtenir une subvention;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille cinq cents EUROS (1.500 EUR), à imputer de l'allocation de base 54.16.33.50 du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, est allouée à « Institut du Sacré-Coeur », situé rue des Dominicains 7, 7000 Mons, numéro de compte 370-0926663-12, à titre de subvention pour la participation au concours « Move-Eat ».

Art. 2.§ 1er. Le paiement s'effectuera après la présentation des pièces justificatives des achats d'équipement sportif à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles. § 2. Le montant sera versé sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable » ajoutée par le bénéficiaire avec la date et sa signature.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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