10 MARS 2005. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « This is Belgium ».

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Fête du timbre ».

Art. 3.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Philatélie de la Jeunesse ».

Art. 4.Il est émis, dans la série « Timbres d'été », quatre timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les phares à la côte belge ».

Art. 5.Il est émis, dans la série « Nature » cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les poissons de la Mer du Nord ».

Art. 6.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Les arbalétriers ».

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « 175 ans de la démocratie ».

Art. 8.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Noël et Nouvel-an ».

Art. 9.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 8 correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 10.Il est émis, dans la série « Timbres d'été », cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Villages en Wallonie ».

Art. 11.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du quarantième anniversaire de « l'Académie de Philatélie de Belgique ».

Art. 12.Il est émis douze timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Belgian International Sport Champions. Billard ».

Art. 13.Il est émis deux timbres-poste spéciaux dans la série « Europa » ayant comme thème « L'intégration des immigrés vue par les jeunes ».

Art. 14.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 10 à 13 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 15.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La danse ».

Art. 16.Il est émis dans la série « Musique », cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux « Polyphonistes de nos régions ».

Art. 17.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 15 et 16 correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 18.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Marcinelle (1956-2006) ».

Art. 19.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Justus Lipsius (1547-1606) ».

Art. 20.Il est émis dans la série « Musique », un timbre-poste spécial consacré à W.A. Mozart.

Art. 21.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 18 à 20 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 22.Il est émis un feuillet à la valeur de euro 5, comprenant cinq timbres-poste spéciaux, constituant l'émission « Belgica 2006 », consacrée aux plus importants thèmes de collections chez les jeunes.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l' A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 23.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de la Philatélie » illustré par un chef-d'oeuvre d'un maître étranger provenant d'une collection belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,12 sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 24.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, consacré à la « Croix-Rouge ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,12, sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 25.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux dans la série « l'Art en Belgique » consacré à Léon Spilliaert, et Lambert Lombard.

La valeur d'affranchissement des quatres timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé jusqu'à 50g en service international (reste du monde).

Art. 26.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des 100 ans de « l'Institut de Médecine tropicale » à Anvers.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (reste du monde).

Art. 27.Il est émis, à l'occasion des événements sportifs en 2006 deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé jusqu'à 50 g en service international (reste du monde).

Art. 28.Il est émis deux timbres-poste spéciaux dans la série « Littérature » consacrée à Herman Teirlinck, et Michel de Ghelderode.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé jusquà 50 g en service intérieur.

Art. 29.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE