10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et 126;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination au sein de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, est apportée la modification suivante : - sous le deuxième tiret la mention « M. Léopold Thunus, professeur honoraire de l'Université de Liège. » est remplacée par la mention « Mme Anne-Lise Hantson, Faculté polytechnique de Mons; ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, est apportée la modification suivante : - sous le sixième tiret la mention « Mme Anne-Lise Hantson, Faculté polytechnique de Mons; » est remplacée par la mention « M. Pierre Wallemacq, Université Catholique de Louvain; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX