Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 10 mars 2014
publié le 19 mars 2014

Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2014003086
pub.
19/03/2014
prom.
10/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, l'article 23, 1;

Vu l'article 34, 1, des statuts de la Banque nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal du 10 janvier 1999;

Considérant que le mandat de M. Luc Coene, gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, se termine le 10 mars 2015;

Considérant que M. Jan Smets est Directeur de la Banque Nationale de Belgique depuis plus de quinze ans; qu'il est membre du Conseil Supérieur des Finances et président de sa section "Besoins de financement des pouvoirs publics"; qu'il est vice-président du Conseil Supérieur de l'Emploi et membre de l'Institut Belge de Finances Publiques; qu'il a également des mandats ou fonctions au sein de plusieurs institutions internationales, telles que la Banque des règlements internationaux, le Comité de Politique économique de l'OCDE, la Banque Centrale Européenne; que ceci démontre qu'il a une riche expérience dans les politiques financières et macro-économiques, il convient par conséquent de nommer M. Jan Smets comme gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à partir du 11 mars 2015;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jan Smets, directeur de la Banque Nationale de Belgique, est nommé gouverneur de cette institution pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 mars 2015, en remplacement de M. Luc Coene.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS

^