10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Fondation P & V

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre autres du renforcement et du développement de l'économie sociale, y compris l'économie plurielle;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre autre de stimuler les initiatives axées sur la promotion des produits éthicofinanciers et du financement de projet alternatif.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq cent mille BEF (500 000 BEF) à imputer au crédit inscrit à l'article 42.33.01.85 (division organique 55) du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice budgétaire 2001 est octroyée à l'a.s.b.l. Fondation P & V, rue Royale 151, 1210 Bruxelles, à verser au numéro de compte 879-1501301-03, comme intervention dans le cadre de la réalisation d'un projet « Vivre ensemble dans une société plurielle, projet pour promouvoir la cohabitation démocratique dans une société multiculturelle, Economie sociale et citoyenneté ».

Art. 2.La subvention a pour objectif de contribuer à la réalisation d'un projet par l'a.s.b.l. Fondation P & V, dont le budget est de souligner les possibilités de l'économie sociale afin de promouvoir l'inclusion sociale de minorités. Le projet souhaite contribuer à une réflexion approfondie au sujet du développement d'une société multiculturelle. En vue d'atteindre cet objectif, le projet offre à des jeunes la possibilité de sélectionner une serie de projets en matière d'intégration économique, sociale et politique et/ou culturelle, d'évaluer leur valeur et d'éventuellement les soutenir, afin que les meilleurs projets puissent être retenus et diffusés comme projets pilotes. La première réunion des jeunes est prévue les 12 et 13 novembre à Gand. Le soutien financier consiste à permettre la tenue de cette réunion. Un compte rendu sera fait lors de la Conférence européenne de l'économie sociale le 13 novembre 2001 à Gand.

Art. 3.Le budget de cette réunion est estimé à : Pour la consultation du tableau, voir image La subvention s'élève à 500 000 BEF et peut être affectée à la location des salles, à la traduction, à l'animation et à l'organisation de l'événement. Le budget restant est pris en charge par l'a.s.b.l. Fondation P & V.

Art. 4.§ 1er. La subvention sera payée au terme de la période, après présentation d'un rapport final et des pièces justificatives et après accord du Ministre de l'Economie sociale. § 2. Les pièces justificatives sont datées et signées par l'a.s.b.l.

Fondation P & V. Une déclaration de créance est jointe à la demande de paiement, dans laquelle les sommes exigées doivent être déclarées véritables et sincères. Cette déclaration de créance doit être introduite en trois exemplaires. § 3. La déclaration de créance et les pièces justificatives dans le cadre de la présente subvention doivent être en possession de l'administration le 30 octobre 2002 au plus tard. § 4. La Cellule Economie sociale de l'Administation de l'Intégration sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 14e étage, bureau 19, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre de la présente subvention est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE