10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er,1°, 2°, 3°, 5° et 6°;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif, notamment l'article 1er, § 1, 1°, f), § 2, 1°, f), § 2, 2°, c), § 2, 2°, e), § 2, 3°, § 2, 4°, c) ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1, 1°, f), la mention « Mme D.Sondag-Thull » est remplacée par la mention « M. A. Vanderkelen »; 2° au § 2, 1°, f), la mention « M.A. Vanderkelen » est remplacée par la mention « M. J. Nève »; 3° au § 2, 2°, c), la mention « M.J. Van Assche » est remplaceé par la mention « Mme V. Peirs »; 4° au § 2, 2°, e), la mention « M.E. Annys » est remplacée par la mention « Mme M. Moyson »; 5° au § 2, 3°, deuxième tiret, la mention « Mme K.Thorré » est remplacée par la mention « Mme E. Macken »; 6° au § 2, 4°, c) la mention « Mme C.Serano » est remplacée par la mention « M. L. Scanu ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX