Arrêté Royal du 11 janvier 2005
publié le 20 janvier 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

source
service public federal personnel et organisation
numac
2006002144
pub.
20/01/2006
prom.
11/01/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

11 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Considérant que le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui avait été chargé de la perception de la radio-télévision-redevance, peut être mis à disposition des services de l'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent ci-dessous sont mis à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^