11 JUIN 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'excution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/2001 pub. 17/07/2002 numac 2002003156 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 2.18.12;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 12.394.676 euros, destiné à couvrir les dépenses liées à l'exécution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale, est inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002;

Considérant que certains crédits, ouverts aux Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, sont insuffisants pour couvrir les dépenses liées à l'exécution du plan précité;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 12.394.676 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.27.52) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2002 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE