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Arrêté Royal du 11 mai 2005
publié le 20 mai 2005

Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2005021064
pub.
20/05/2005
prom.
11/05/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 MAI 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995, 20 mai 1996 et 24 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2002 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2004;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Egalité des Chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone, M. Hubert Beckers est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de Mme Franziska Franzen, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Egalité des Chances sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de l'Egalité des Chances, C. DUPONT

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