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Arrêté Royal du 11 mai 2006
publié le 09 juin 2006

Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011229
pub.
09/06/2006
prom.
11/05/2006
moniteur
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11 MAI 2006. - Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 5, §§ 2 et 3 et l'article 6;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Mme Martine CASTIN, conseiller à la cour d'appel de Mons, est accordée à sa demande, démission honorable de sa fonction de président de la Commission des psychologues.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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